Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Entreprise individuelleSelon l’INSEE, une entreprise individuelle est une structure juridique en nom propre ou en nom personnel, qui porte le même nom que le dirigeant qui la crée. Lors de son immatriculation, l’entrepreneur ne crée pas de “personnalité morale” distincte et exerce son activité seul et sous sa propre responsabilité, d’où le nom d’entreprise individuelle.

Une seule et même personne

Sur le plan juridique, l’entreprise personnelle est une activité professionnelle qui est directement exercée par l’entrepreneur lui-même, de sorte que son entreprise et lui ne font qu’une seule et même personne, sans distinction. Même s’il choisit d’exercer avec un nom commercial ou une enseigne, l’entrepreneur individuel est indissociable de son activité car il est l’entreprise à lui tout seul. D’ailleurs, les entrepreneurs mariés ou passés qui exercent en entreprise individuelle n’engagent pas leur partenaire dans leur projet.

Une responsabilité illimitée

L’entrepreneur et son activité n’étant au regard de la loi qu’une seule et même personne, la responsabilité du chef d’entreprise est totale, complète et permanente, quel que soit le problème. Dans certains cas, il peut choisir des options légales lui permettant de dissocier ses biens personnels de ceux de son activité professionnelle. Mais si ceci protège son patrimoine dans une certaine mesure, cela ne le dispense pas d’avoir à assumer les dettes de l’entreprise et à payer de sa personne en cas de condamnation pour faute.

En résumé 

Un entreprise individuelle est toute activité exercée par une personne, sous sa propre responsabilité et directement associée au chef d’entreprise lui-même. Si ce dernier vient à disparaître, l’activité s’arrête immédiatement et l’entreprise individuelle est radiée puisqu’elle ne peut plus avoir d’activité. Bien qu’il n’y ait pas de création d’une nouvelle personne morale au moment de l’immatriculation de l’activité, l’entreprise individuelle doit disposer de son propre numéro de SIRENE et être, dans certains cas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés. (R.C.S.)

Pour en savoir plus, créer votre entreprise individuelle ou poser des questions, n’hésitez pas à prendre contact, je vous répondrai rapidement.

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