Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?En prévision de la rédaction de ce billet au sujet du salaire, j’ai demandé aux salariés de mon entourage s’ils savent quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net. Suivant une croyance populaire, tous m’ont répondu que le salaire brut correspond à la base pour le calcul du salaire net, comme si leur salaire étant uniquement constitué de ce qu’ils perçoivent sur leur compte bancaire !

Un salaire, c’est brut

Afin que les choses soient plus claires, commençons d’abord par prendre une définition légale de ce qu’est un salaire, en nous référant à l’INSSE :

Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.
Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

En résumé, le salaire est donc tout simplement la somme qu’un employeur doit à son employé pour le travail de ce dernier. Par exemple, si un salarié négocie un salaire de 15 € par heure et une base de 150 heures de travail par mois, son salaire brut sera de 2250,00 €. C’est à partir de cette base que seront ensuite calculée les cotisations sociales à la charge du salarié, les éventuels impôts sur le revenus et même, les droits à certaines prestations accordées en fonction des revenus. Le fait que cette somme soit payée en plusieurs fois ou de différentes manières ne change rien à son montant total final.

Les déductions sur le salaire : cotisations sociales et impôts sur le revenu

En France, tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la Sécurité Sociale, tel que le prévoit l’article 2 de l’ordonnance n° 45/2454 du 19 octobre 1945, et doivent cotiser à cette dernière afin de financer leur protection sociale. C’est l’URSSAF qui est chargée de collecter les cotisations puis de les redistribuer aux différents organismes sociaux. (Sécurité sociale, C.A.F., Caisses de retraites etc.). Afin de simplifier la gestion, ce n’est pas le salarié qui envoie le montant de ses cotisations à l’URSSAF, mais c’est l’employeur qui s’en charge, puis qui déduit ces même cotisations du salaire brut du salarié. Ce système est instauré par l’article L243-1 du code de la sécurité sociale, et ni le salarié ni l’employeur ne peut s’y soustraire. Les cotisations sont donc payées AVEC le salaire du salarié. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu, retenu sur le salaire et versé au Trésor Public par l’employeur, au nom du salarié, en application de l’article 204 A du code général des impôts.

Un abus de langage

On l’a vu, un salaire, c’est uniquement ce qu’un salarié “doit” percevoir en échange de son travail. Un salaire, c’est donc “brut“. Le fait que ce salaire soit payé de plusieurs manières, (dont une partie versée à l’URSSAF, l’autre partie sur le compte du salarié) ne change en rien le montant de la rémunération finale du salarié. En reprenant l’exemple de départ le salarié perçoit bien 2250,00 € : 495 € sont versés à l’URSSAF (22% de son salaire brut) et 1755,00 € sont versés sur le compte du salarié. (Moins les éventuels impôts sur le revenus).

Pourtant, beaucoup de gens encore continuent de parler de “salaire net”, comme s’il existait une seconde catégorie de salaire ou une autre manière de calculer la rémunération des salariés Français. Cet abus de langage provient du fait que sur les fiches de paie, il est souvent indiqué “net à payer” au regard de la somme que l’employeur doit verser à l’employé, après avoir déjà déduit, du salaire brut, les cotisations et les éventuels impôts. Mal interprétée, cette mention a fini par lasser s’installer l’idée d’un salaire net.

En conclusion

La différence entre le salaire brut et le salaire net est que le “salaire brut” est la rémunération globale du salarié avant les déductions sociales et fiscales obligatoires, alors que le “salaire net” n’existe tout simplement pas !

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